« ALLIER DÉCOUPE + » et ses collaborateurs s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée, à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous traitons les informations personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site web mais également les autres canaux de collecte notamment lors de rendez-vous commerciaux, salons ou manifestations, ou au téléphone lorsque vous contactez notre service commercial, comptabilité ou RH. Veuillez lire attentivement la politique ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons.
Préambule
La société « ALLIER DÉCOUPE + » s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel dans le respect des lois et réglementations applicables et notamment la loi dite ‘Loi Informatique et Libertés’ (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi qu’au règlement dit ‘RGPD’, Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679 du Parlement Européen) instaurant un nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Champ d'application
Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par « ALLIER DÉCOUPE + » en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et/ou services, fournisseurs, prestataires, internautes, etc…
Définitions
Données à caractère personnel : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Données collectées
La société « ALLIER DÉCOUPE + » veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. « ALLIER DÉCOUPE + » prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
La société « ALLIER DÉCOUPE + » s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les
informer du traitement de leurs données.
Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des
opérations suivantes :
Ø Lorsque vous naviguez sur notre site internet (en particuliers lors d’une prise de contact par le formulaire de demande),
Ø Lorsque vous entrez en contact avec nous pour nous faire une demande d’offre ou de devis,
Ø Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services,
Ø Lorsque vous achetez nos produits et/ou services,
Ø Lorsque vous participez à des évènements organisés par nous-même (journées portes-ouvertes, visite d’entreprise, …),
Ø Lorsque vous consentez à recevoir des informations commerciales de notre part,
Ø Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi au sein de notre société…
Dans ce cadre, « ALLIER DÉCOUPE + » peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Ø Votre identité: prénom, nom, date de naissance, copie de carte d’identité lorsque nécessaire, fonction,
Ø Vos coordonnées et/ou celles de votre société : nom, adresse postale, email, numéros de téléphone,
Ø Vos informations d’ordre financier : délais et moyens de paiements, coordonnées bancaires,
Ø Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien,
Ø Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies),
Ø Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.
Le caractère obligatoire de certaines informations à fournir à « ALLIER
DÉCOUPE+ » est généralement précisé sur les formulaires et/ou documents, et ce, au moment de la collecte des données. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par « ALLIER
DÉCOUPE + » est susceptible d’entraîner le refus de prendre en compte votre demande.
« ALLIER DÉCOUPE
+ » est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir
ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à « ALLIER DÉCOUPE + » soient à jour,
exactes, complètes et non équivoques.
Finalités de la collecte
« ALLIER DÉCOUPE + » s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.
Les traitements mis en œuvre par « ALLIER DÉCOUPE +» répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
- pour le traitement des dossiers avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, suivi qualité, suivi des paiements, etc…). En cas d’incident de paiement, ces données pourront être transmises à une société de recouvrement.
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre «ALLIER DÉCOUPE +» et vous.
- pour répondre à vos questions et réclamations, pour l’amélioration de ses services et prestations
Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre «ALLIER DÉCOUPE +», et vous, soit l’intérêt légitime de «ALLIER DÉCOUPE +», plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.
- pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant
Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de «ALLIER DÉCOUPE +», plus spécifiquement son intérêt économique à mieux comprendre vos besoins et vous proposer des services ou des offres personnalisés et adaptés.
- pour analyser votre navigation sur notre site et améliorer son utilisation (voir ci-dessous la section relative aux cookies)
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de «ALLIER DÉCOUPE +», plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son site (navigation, services, actualités, etc…), comprendre vos besoins et ainsi mieux répondre à vos attentes.
- Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne via notre site internet ou par mail.
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de «ALLIER DÉCOUPE +», plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de «ALLIER DÉCOUPE +».
Traitements des données collectées
Conformément à la loi Informatique et Libertés, «ALLIER DÉCOUPE +» s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.
Ainsi, «ALLIER DÉCOUPE +», vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :
- de l’identité du responsable de traitement
- de la finalité pour laquelle vos données sont collectées
- du caractère facultatif ou obligatoire des réponses
- des destinataires des données
- de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Destinataires des données collectées
«ALLIER DÉCOUPE +» ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
«ALLIER DÉCOUPE +» peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que «ALLIER DÉCOUPE +».
«ALLIER DÉCOUPE +» ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing et s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :
- Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de «ALLIER DÉCOUPE +» par un tiers, ce que vous acceptez
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de «ALLIER DÉCOUPE +», y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Conservation des données
«ALLIER DÉCOUPE +» conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. «ALLIER DÉCOUPE +» peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, «ALLIER DÉCOUPE +» utilise en particulier les critères suivants :
- Les données relatives à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
- Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
- Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et applications informatiques, «ALLIER DÉCOUPE +» conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
- Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.
Cookies
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Voir en bas de page l’onglet "Politique des cookies".
Sécurité
«ALLIER DÉCOUPE +» assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques afin de lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
«ALLIER DÉCOUPE +» s’assure que les employés qui traitent les données personnelles en son nom sont tenus par une obligation de confidentialité couvrant l’ensemble des données personnelles traitées dans le cadre du Contrat. L’obligation de confidentialité persiste après le terme du Contrat.
Transfert des données
«ALLIER DÉCOUPE +» peut être amener à sous-traiter son activité et, par conséquent, les opérations de traitement de données qui en découlent à un tiers. Dans ce cas, le contrat conclu avec le ou les sous-traitants devra expressément prévoir les mêmes obligations afin que les dits sous-traitants prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel .
Droits des personnes concernées
La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit des droits suivants :
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique en matière de respect de la vie privée.
Le droit d’accéder à vos informations
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.
Le droit de corriger vos informations
Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique relative aux données personnelles.
Le droit de supprimer vos informations
Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.
Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.
Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.
Le droit à la portabilité
Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.
Le droit de s’opposer
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à allier.decoupe.contact@gmail.com en précisant dans l’objet : Droits / RGPD.
Le droit de définir du sort de vos données après votre décès
Vous avez également le droit de nous dire ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès. Nous enregistrerons et, si nous apprenons qu’un tel évènement est arrivé, respecterons vos instructions.
Pour plus d’informations sur vos droits
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante :
ALLIER DÉCOUPE + , Délégué à la Protection des Données Personnelles, n° 7, ZAC Les Ancises, 03 300 CREUZIER LE NEUF
ou par mail à : allier.decoupe.contact@gmail.com en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.
Modification de la politique
«ALLIER DÉCOUPE +» pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur notre site.
Liens vers des sites tiers
Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. La société «ALLIER DÉCOUPE +» ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnelles mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.
Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
Contact
Pour toute demande d’information relative à cette Politique de Protection des Données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à notre société à l’adresse de son siège social : ALLIER DECOUPE + , n° 7, ZAC Les Ancises, 03 300 CREUZIER LE NEUF
Mise à jour
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 10/01/2019.